Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création, maintenance et accompagnement web fournies par ORGANIWEB.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par TEAM HELPER SASU (ORGANIWEB) : création de sites WordPress, développements e-commerce, maintenance, infogérance, hébergement, référencement et accompagnement.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et précis. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte éventuellement prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis. Le paiement s’effectue à la commande ou selon l’échéancier prévu au devis.
4. Prestations de maintenance et d’hébergement
Les prestations récurrentes (maintenance, infogérance, hébergement) sont facturées mensuellement ou annuellement. Elles sont reconductibles par tacite reconduction et résiliables sous préavis selon les modalités définies au contrat.
5. Responsabilité
ORGANIWEB s’engage à réaliser les prestations avec diligence. La responsabilité d’ORGANIWEB est limitée au montant de la prestation concernée. ORGANIWEB ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client, ni des dommages indirects.
6. Propriété intellectuelle
Les développements réalisés pour le site sont cédés au client après paiement intégral. ORGANIWEB conserve les droits sur les outils et bibliothèques internes utilisés.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TEAM HELPER SASU, à défaut de résolution amiable.